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En Ile-de-France et sur l'ensemble du territoire national avec des avantages supplémentaires pour l'outre-mer
Avantages :
- Bénéficier d'une réduction d'impôt imputable par 1/9° par an, l'excédent peut être reporté pendant 6 ans si maintien location.
Ce taux est de:
* (respect norme BBC) 22 % pour les logements acquis en 2011et 18% en 2012 (40% pour les logements situés en Outre-Mer),
* (hors norme BBC) 13 % pour les logements acquis en 2011, (35% pour les logements situés en Outre-Mer) et 9 % pour les logements acquis en 2012 (35% pour les logements situés en Outre-Mer acquis après 2011)
Après réduction des niches fiscales :
* 13% pour les logements acquis en 2011, (35% pour les logements situés en Outre-Mer), 22% pour les logement BBC
* et 9 % pour les logements acquis en 2012 (35% pour les logements situés en Outre-Mer acquis après 2011) 18 % pour les logement BBC
- Réduction Robien Scellier est cumulable avec la déduction de 30% Borloo .
- Pas de conditions de ressources du locataire.
- Possibilité de louer à un parent qui ne dépend pas du foyer fiscal de l'investisseur. (Sauf pour le Scellier Social)
- Location déléguée possible sous conditions.
- Possibilité de réaliser l'investissement au travers d'une SCI. (Si celle-ci n’est pas soumise à l’IS)
- Possibilité de réaliser l’investissement avec des parts de SCPI (plafond investissement annuel ramené à 270 000€).
- Loyers réguliers et plafonnés (Pour 2011: Zone A :16.10€; zone A bis:21.70€; zone B1:13€; zone B2: 10.60€; Zone C (avec dérogation): 6.10€.
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Inconvénients:
- Engagement de location à usage de résidence principale ou de conservation des parts de SCI semi transparentes, pendant 9 ans (prorogeable 6 ans).
- Le logement doit se situer dans une commune appartennant à la zone A, A bis, B1 ou B2, ou une commune ayant obtenu un agrément
- Les titulaires de droits démembrés ne peuvent pas prétendre au dispositif, sauf en cas de décès de l'un des époux soumis à imposition commune.
- Le contribuable ne peut bénéficier, au titre d'une même année d'imposition, de la réduction d'impôt qu'à raison de l'acquisition d'un seul logement sauf si les acquisitions ont été réalisées sur 2 années différentes.
- Les travaux de construction ou de transformation doivent être achevés avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit la demande de permis de construire.
- Pas de gains de prélèvements sociaux, contrairement au dispositif De Robien.
- Soumis au plafonnement global des niches fiscales.
-Plafond de la réduction: 75 000€ pour un taux à 25% et 59 400€ pour un taux à 22%.
Pour de plus amples informations juridiques et fiscales
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01 47 89 98 64 ou envoyez-nous un courriel.
A bientôt.
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